Conditions de vente

Identification du vendeur

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente de produits via le site trackiber.com. Passer une commande implique l'acceptation expresse de ces conditions, disponibles pour consultation et téléchargement avant de finaliser l'achat.

Les produits commercialisés sont du matériel Teltonika de télématique et géolocalisation pour flottes, ainsi que des accessoires compatibles. La description technique, les spécifications et les prix sont publiés sur chaque fiche produit.

Prix et formation du contrat

Tous les prix affichés sur trackiber.com sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA applicable aux produits de télécommunications. Les frais d'expédition sont calculés et affichés séparément avant la confirmation de la commande.

Le contrat est considéré comme formalisé au moment où le client reçoit par email la confirmation de commande émise par Trackiber. Jusqu'à ce moment, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande (erreur de prix publié, rupture de stock réel ou soupçon de fraude), en remboursant intégralement toute somme prélevée.

Modes de paiement

• Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express) traitée de façon sécurisée par la passerelle de paiement.
• Virement bancaire (recommandé pour les commandes B2B d'un montant supérieur à 500 €). La commande est préparée une fois le versement confirmé.
• Autres modes disponibles au moment du checkout (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay) selon la configuration en vigueur.

Les données de carte ne sont pas stockées sur les serveurs de la boutique. Le traitement est entièrement réalisé par la passerelle de paiement, conforme au standard PCI-DSS.

Expédition et délai de livraison

Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés depuis la confirmation de la commande pour les envois en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Les frais d'envoi standard sont de 16 € par commande, tant pour la France que pour le reste de l'UE.

Si lors du traitement de la commande un incident est détecté qui peut affecter le délai (rupture de stock, retard du transporteur), Trackiber contactera le client par email en indiquant la nouvelle estimation. Le client peut alors accepter le nouveau délai ou annuler la commande avec remboursement intégral.

Le risque et la propriété des produits sont transférés au client au moment de la livraison.

Facture

Une facture avec TVA est émise pour chaque commande. La facture est envoyée par email après confirmation du paiement. Si l'acheteur est une entreprise et a besoin d'une facture avec numéro de TVA intracommunautaire, il doit l'indiquer pendant le checkout (champ « raison sociale » / « numéro de TVA ») ou le demander par email à info@trackiber.com. Pour les entreprises avec numéro de TVA intracommunautaire UE non-espagnol validé via VIES, la facture est émise sans TVA (régime intracommunautaire UE).

Droit de rétractation, retours et garantie

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision. Les conditions détaillées sont reprises dans la Politique de retours.

Les produits commercialisés sont couverts par la garantie légale de 3 ans établie par le droit espagnol applicable (RDL 1/2007 modifié par la Ley 4/2022) lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur, et par la garantie commerciale Teltonika de 24 mois contre les défauts de fabrication. Détails sur la page garantie.

Résolution des litiges

Conformément au Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs résidant dans l'UE une plateforme en ligne de résolution des litiges accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

La langue du contrat est le français. La loi applicable est la loi espagnole et, sauf juridiction impérative correspondant au consommateur (juridiction du domicile du consommateur), les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid.