Conditions de vente

Identification du vendeur

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'achat et la vente de produits via le site trackiber.es. Passer une commande implique l'acceptation expresse de ces conditions, qui sont consultables et téléchargeables avant la finalisation de l'achat.

Les produits commercialisés sont du matériel Teltonika de télématique et de géolocalisation pour flottes, ainsi que des accessoires compatibles. La description technique, les spécifications et les prix sont publiés sur chaque fiche produit.

Prix et formation du contrat

Tous les prix affichés sur trackiber.es sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA espagnole (21 %) applicable aux produits de télécommunications. Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément avant la confirmation de la commande.

Le contrat est considéré comme formé au moment où le client reçoit par email la confirmation de commande émise par Trackiber. Jusqu'à ce moment, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande (erreur de prix affiché, rupture de stock réelle ou soupçon de fraude), en remboursant intégralement toute somme prélevée.

Moyens de paiement

• Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express) traitée de manière sécurisée par la passerelle de paiement.
• Virement bancaire (recommandé pour les commandes B2B d'un montant supérieur à 500 €). La commande est préparée une fois le versement confirmé.
• Autres moyens disponibles au moment du paiement (Bizum, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay) selon la configuration en vigueur.

Les données de carte ne sont pas stockées sur les serveurs de la boutique. Le traitement est effectué intégralement par la passerelle de paiement, conforme au standard PCI-DSS.

Expédition et délai de livraison

Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour les expéditions vers l'Espagne (péninsule ibérique) et l'Union européenne. Les frais de livraison standard sont de 16 € par commande, aussi bien pour l'Espagne que pour l'UE.

Si, au moment du traitement de la commande, un incident susceptible d'affecter le délai est détecté (rupture de stock, retard du transporteur), Trackiber contactera le client par email en indiquant la nouvelle estimation. Le client peut alors accepter le nouveau délai ou annuler la commande avec remboursement intégral.

Le risque et la propriété des produits sont transférés au client au moment de la livraison.

Facture

Une facture avec la TVA espagnole est émise pour chaque commande. La facture est envoyée par email après la confirmation du paiement. Si l'acheteur est une entreprise ou un travailleur indépendant et a besoin d'une facture avec le numéro de TVA de l'entreprise, il doit l'indiquer pendant le paiement (champ « raison sociale » / « numéro de TVA ») ou le demander par email à info@trackiber.es.

Nature B2B du contrat

Trackiber commercialise du matériel de télématique professionnel destiné aux entreprises, travailleurs indépendants et professionnels du secteur de la gestion de flottes, installateurs et revendeurs. L'acheteur déclare agir dans le cadre de son activité économique ou professionnelle.

En conséquence, la relation contractuelle est régie par le Code de Commerce espagnol et la Loi 7/1996 sur l'organisation du commerce de détail, et la réglementation de protection des consommateurs et usagers (RDL 1/2007) n'est pas applicable, y compris la section relative au droit de rétractation de 14 jours.

Retours et garantie

En l'absence de droit légal de rétractation, les retours sont discrétionnaires et traités au cas par cas conformément à la Politique de retours. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le motif est un défaut de fabrication, une erreur logistique imputable à Trackiber ou un dommage de transport notifié dans les délais.

Les produits sont couverts par la garantie commerciale Teltonika de 24 mois contre les défauts de fabrication. S'y ajoute le régime de garantie des vices cachés du Code de Commerce (art. 342 : 30 jours à compter de la livraison pour les vices apparents ; art. 1.484 CC pour les vices cachés). Détails sur la page garantie.

Loi applicable et juridiction

La langue du contrat est l'espagnol. La loi applicable est la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige issu du contrat, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être attribuée, se soumettent aux Tribunaux de Madrid.